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15 février 2017
L’AFG présente ses recommandations pour changer le mode d’octroi des contrats de services professionnels dans le domaine municipal

Montréal, le 15 février 2017 – L’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) propose de changer le mode d’octroi des contrats de services professionnels dans le domaine municipal.

L’AFG a fait cette suggestion hier soir dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

« Depuis 2002, les contrats de services professionnels d’ingénierie dans le domaine municipal sont presque toujours attribués au plus bas soumissionnaire, au détriment de la qualité, a souligné André Rainville, président-directeur général de l’AFG. Cette dynamique laisse peu de place à l’innovation et à l’optimisation des projets. Au contraire, pour obtenir des contrats les firmes sont incitées à réduire leur prestation de services au strict minimum, ce qui entraîne alors des risques sur les coûts de possession et la qualité. »

Dans sa version actuelle, le projet de loi no 122 n’apporte pas de véritables solutions à une situation problématique qui perdure depuis bientôt 15 ans.

Dans l’optique d’accorder une plus grande autonomie aux municipalités, qui est l’objet ce projet de loi, l’AFG recommande de permettre l’utilisation d’un mode de sélection basée uniquement sur la qualité pour les contrats de services professionnels dans le domaine municipal.

L’Association a également soumis dans son mémoire des exemples de formules qui intègrent un critère « prix », mais qui favorisent néanmoins une plus grande qualité que la formule proposée par le projet de loi.

Finalement, l’AFG recommande d’élaborer un guide pour les municipalités, similaire à ce qui se fait déjà par le gouvernement avec le Passeport Entreprises, afin d’appuyer les municipalités dans la mise en place des meilleurs processus d’octroi de contrats, et de favoriser une plus grande concurrence et l’accès aux marchés publics municipaux aux PME.

CLIQUEZ ICI pour consulter le mémoire de l’AFG sur le projet de loi no 122

À propos de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG)

Fondée en 1974, l'Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) regroupe des firmes de toutes les tailles, présentes dans toutes les régions du Québec et qui emploient la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur du génie-conseil. Ces firmes multidisciplinaires ou spécialisées offrent une gamme variée de services professionnels à des clients publics et privés dans de nombreux domaines.

 

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