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1 décembre 2010
Lettre au quotidien Le Devoir


Les consortiums ne sont pas synonymes de collusion

La journaliste Kathleen Lévesque rapportait, jeudi dernier, que l’unité anticollusion du ministère des Transports enquêtait sur l’existence de consortiums dans le secteur du génie-conseil. Cet article pouvait laisser croire que les consortiums seraient une forme de collusion. L’article citait une source anonyme « issue de la fonction publique », selon laquelle « en formant des consortiums, on élimine le nombre de concurrents potentiels et les prix montent ». Une telle affirmation est difficile à soutenir.

Honoraires déterminés par le client
En effet, les honoraires des ingénieurs-conseils pour les contrats réalisés au ministère des Transports (MTQ) sont déterminés par le Ministère, selon le décret 1235-87, fixé par le Conseil du trésor. Peu importe le nombre de soumissionnaires, pour un même service, le coût demeure donc le même. La concurrence est plutôt basée sur la qualité des offres de service et l’expertise des équipes proposées. Il va de soi que les firmes préfèrent effectuer un mandat en entier lorsqu’elles ont les compétences nécessaires et les ressources disponibles.

Pourquoi alors joindre un consortium? Les firmes de génie-conseil forment des consortiums afin d’augmenter leurs chances de remporter des appels d’offres. En présentant des expertises plus complètes et des équipes de travail plus expérimentées, elles obtiennent davantage de points dans les grilles d’évaluation très exigeantes du MTQ. Ces décisions sont fondées sur l’analyse de l’envergure et de la complexité des mandats, et sur la disponibilité des ressources.

Les consortiums ne nuisent donc pas à la compétition entre les firmes et permettent aux donneurs d’ouvrage de disposer des meilleures ressources disponibles. Au contraire, c’est parce qu’elles se livrent une vive concurrence que les firmes optent pour des consortiums.

De plus, ces regroupements temporaires permettent aux plus petites firmes ou aux firmes spécialisées de prendre part à la réalisation de grands projets. Sans l’option des consortiums, leurs chances de remporter les appels d’offres du ministère des Transports seraient pratiquement nulles.

10 firmes embauchent 80 % des ressources
L’envergure des mandats octroyés au MTQ exige des ressources importantes, dont disposent seulement un certain nombre de firmes. Au Québec, après un mouvement de consolidation s’inscrivant dans la foulée d’un phénomène mondial, le nombre de firmes membres de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) est passé de 107 à 48 au cours de la dernière décennie. Parmi ces 48 firmes, qui représentent 95 % de la main-d’œuvre dans le secteur, les 10 plus importantes embauchent plus de 80 % des effectifs. Il ne faut donc pas s’étonner que les mêmes firmes de génie-conseil obtiennent la plus grande part des contrats. Cette situation s’observe également dans d’autres secteurs d’activité.

Avec plusieurs firmes d’envergure mondiale, le secteur du génie-conseil demeure des plus compétitifs. La consolidation se poursuit et les firmes québécoises tentent de conserver la place enviable qu’elles occupent sur la scène internationale, en procédant à des fusions et acquisitions ou en joignant de grands réseaux. Les firmes québécoises ouvrent également les portes de nouveaux marchés hors Québec en réalisant des mandats en consortium avec des firmes d’ingénierie partout dans le monde.

L’impact des modes de réalisation
Par ailleurs, l’article du Devoir aborde une véritable préoccupation de l’AICQ et de ses membres, soit l’impact de certains modes de réalisation sur la gestion de l’intégrité. En effet, l’apparition au Québec de modes de réalisation alternatifs, comme les «clés en main» ou les «PPP», entraîne de nouvelles situations d’apparence de conflits d’intérêt. Dans le domaine des partenariats public-privé, le Québec en est encore à ses premiers balbutiements, alors qu’ailleurs au Canada on dénombre plus d’une centaine de projets en mode PPP.

Cette nouvelle réalité doit être gérée adéquatement par les donneurs d’ouvrage et les firmes de génie-conseil, comme elles le sont chez les comptables ou les avocats, par exemple en établissant des « murs de Chine » et en obligeant les déclarations d’intérêts. Plusieurs firmes sont très avancées dans la gestion de ces situations et l’AICQ travaille activement pour amener tous ses membres à mettre en place les mécanismes appropriés.

Si le résultat des enquêtes en cours contribue aux efforts continus du MTQ pour améliorer le processus d’octroi des contrats publics, tout le monde pourra en bénéficier. Il faut cependant éviter d’éliminer, dans le cadre de cette démarche, de bonnes pratiques reconnues ici et ailleurs. Et il ne faut surtout pas confondre consortiums et collusion, alors que dans bien des situations, cette forme d’alliance permet au contraire de maintenir une concurrence plus élevée, tout en augmentant la profondeur et la qualité des services offerts.

 

Johanne Desrochers, B.A.A., caé
Présidente-directrice générale et porte-parole
Association des ingénieurs-conseils du Québec