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28 octobre 2009
Comité de concertation MTQ-AICQ : une interprétation erronée (Lettre ouverte publiée dans Le Devoir)

L'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) représente 52 firmes d’ingénierie qui emploient plus de 20 000 personnes dans toutes les régions du Québec, soit plus de 90 % de la main-d'œuvre de ce secteur d’activité. Depuis sa création, l’AICQ a déployé des efforts importants afin de contribuer à améliorer les pratiques en génie-conseil au Québec.
Il est malheureux que Le Devoir ait publié avec grand fracas, au cours des derniers jours, des articles dans lesquels il propose une interprétation totalement erronée d’une initiative qui se veut fondamentalement positive, à savoir les rencontres du comité de concertation entre le ministère des Transports du Québec (MTQ) et l’AICQ. Un grand nombre d’informations manquent à ces articles, et invalident tout à fait l’interprétation suggérée.

Il convient de commencer en précisant que l’allégation à l’effet que ce comité permettrait une forme de collusion est pour le moins étonnante, puisque les mandats du MTQ sont octroyés aux firmes de génie-conseil suivant une procédure des plus rigoureuses, dans le cadre d’appels de propositions en bonne et due forme, incluant des grilles d’analyse multicritères et des comités de sélection.

Dans le même esprit, les éléments suivants s’ajoutent :

• le comité de concertation entre le MTQ et l’AICQ n’est pas constitué d’un « club privilégié de firmes de génie-conseil », mais de tous les membres du comité Transport de l’AICQ; ce comité est ouvert à toutes les firmes membres, grandes, moyennes ou petites, œuvrant dans le secteur du transport;
• les rencontres du comité de concertation, dont le MTQ est le maître d’œuvre, sont loin d’être secrètes ou particulièrement privées. Environ une trentaine de personnes y participent, dont la moitié du MTQ, et des comptes-rendus sont envoyés à tous les participants;
• ce comité n’est qu’un des comités de concertation que le MTQ a mis sur pied avec ses principaux partenaires impliqués dans la réalisation des projets;
• le principal objet de ces rencontres n’est pas de discuter de la planification stratégique du MTQ ou encore de projets spécifiques, mais plutôt d’échanger sur des problématiques, soulevées autant par le MTQ que par l’industrie, pour améliorer la qualité des prestations dans la réalisation des projets du ministère; dans cet esprit, les firmes ne sont pas invitées à « donner leur point de vue sur l’importance de réaliser tel ou tel projet »;
• ces rencontres permettent au MTQ de bien préciser ses besoins à titre de donneur d’ouvrage. Ce lieu d’échange permet au MTQ d’être transparent et de fournir la même information à toute l’industrie en même temps. Elle permet aux firmes d’améliorer la qualité de leurs prestations;
• ces rencontres sont également un lieu d’échange sur les pratiques alternatives existant ailleurs au Canada et dans le monde (où le génie-conseil québécois est également présent), et qui pourraient constituer des approches à considérer pour le Québec, ce qui se veut sain et constructif. Encore une fois, le fait que ces échanges aient lieu dans un cadre formel et ouvert devrait être de nature à rassurer et non l’inverse;
• enfin, l’existence de comités et de rencontres entre le MTQ et l’AICQ n’est pas apparue en 2004 tel qu’affirmé; de telles initiatives existent, sous différentes formes, depuis au moins 15 ans, car il y a constamment des sujets que le MTQ souhaite aborder dans un cadre global avec l’industrie du génie-conseil, et vice-versa; le comité mis en place en 2004 n’est qu’une forme plus officielle, ce qui devrait être considéré positif et non négatif du point de vue de la transparence de ces échanges.

Mauvaise interprétation des « contrats ouverts »
En ce qui a trait aux soi-disant « contrats ouverts », appelés « contrats à exécution sur demande », les reportages se montrent particulièrement erronés. En effet, un « contrat ouvert » ne signifie en rien qu’une firme de génie-conseil se substitue au MTQ dans la gestion d’un appel d’offres ou la sélection des avocats, comptables ou entrepreneurs en construction, ni ici, ni dans tout autre mandat; ce rôle appartient au MTQ. Les firmes participent (comme elles le font depuis toujours) à l’élaboration des documents techniques des appels d’offres, mais elles ne sont en rien des « donneurs d’ordre délégués » du MTQ; cette allégation est fausse, il n’y a aucune délégation d’autorité.

Les « contrats ouverts » du MTQ sont en fait une procédure de préqualification de firmes, par régions, pour la réalisation de plus petits mandats dont la valeur en honoraires ne peut pas dépasser 200 000 $ et qui répondent à plusieurs autres critères prévus par la loi, dont l’urgence de la réalisation des travaux. Dans chaque région, des mandats respectant ces critères sont attribués aux firmes préqualifiées en rotation, ce qui évite de devoir faire de longs appels de propositions et de mettre sur pied des comités de sélection pour octroyer des mandats de faible envergure. Ce processus de préqualification est repris à tous les deux ans. Il s’agit d’une pratique de gestion mise de l’avant par le MTQ qui est saine, équitable et bien encadrée. Enfin, la valeur de ces mandats est limitée. Elle ne représente qu’une fraction de la valeur totale des mandats donnés par le MTQ en services d’ingénierie.

Finalement, en ce qui a trait au nombre et à la valeur des mandats donnés à des firmes de génie-conseil entre 2005 et 2008, il est étonnant que l’on ne fasse aucune mention du fait que les dépenses d’infrastructures du MTQ sont passées de 1,4 milliard de dollars à 3,7 milliards de dollars entre 2006 et 2008. Il est tout à fait normal que le nombre et la valeur des mandats confiés aux professionnels du génie-conseil au cours de l’année 2008 aient été en forte progression.

En définitive, le Devoir propose, avec grande emphase, une interprétation fausse des faits concernant le comité de concertation, allant même jusqu’à suggérer au lecteur d’y voir une forme de collusion ou une « zone d’influence » malsaine. Ce qu’on y décrit comme une chose négative est plutôt le résultat d’une mesure qui vise à mieux répondre aux attentes du client, dans un cadre où les préoccupations pour la qualité du travail et l’intérêt de celui-ci sont dominantes et omniprésentes. On est loin de ce qui est affirmé.

Johanne Desrochers, B.A.A., caé
Présidente-directrice générale et porte-parole
Association des ingénieurs-conseils du Québec