L’Autorité des marchés publics est sur les rails

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Lors du plus récent déjeuner-conférence de l’AFG, présenté par notre partenaire Gestion FÉRIQUE, nous avons accueilli le premier président-directeur général de la nouvelle Autorité des marchés publics (AMP), Me Denis Gallant.

Créée en réponse à la recommandation #1 de la Commission Charbonneau, l’AMP surveillera les processus d’adjudication et d’attribution des contrats de l’ensemble des marchés publics au Québec. Tous les ministères et organismes publics, les réseaux de la santé et de l’éducation, et même les sociétés d’État seront sous sa juridiction.

Dans ses commentaires à la Commission Charbonneau, l’AFG avait recommandé la création d’un tel organisme pour s’assurer du respect des règles et des bonnes pratiques d’octroi de contrats par les donneurs d’ouvrage publics.

En surveillant spécifiquement les donneurs d’ouvrage publics, l’AMP vient compléter la panoplie de lois, règlements et autres mécanismes adoptés au cours des dernières années visant essentiellement à augmenter la surveillance et les contrôles du côté des entreprises.

Il s’agit d’une avancée majeure pour les soumissionnaires de bénéficier d’une instance neutre et indépendante pour dénoncer les appels d’offres qui ne respectent pas la législation en vigueur, qui contiennent des clauses excessives et qui nuisent à la saine concurrence. L’AFG, comme association sectorielle, pourra également formuler des plaintes au nom de ses membres.

Ce mécanisme sera un levier fort intéressant pour améliorer les pratiques.

Le seul bémol demeure le simple pouvoir de « recommandation » de l’AMP à l’égard des municipalités, d’où proviennent en grande partie les appels d’offres problématiques. Comme bien d’autres, nous avions demandé que les municipalités soient assujetties à l’AMP, mais le législateur en a décidé autrement. Malgré cela, toute décision ou recommandation devra obligatoirement être publiée sur le site Internet de l’AMP, ce qui permettra au moins de dénoncer publiquement les mauvaises pratiques dans le domaine municipal.

À noter qu’à Montréal, c’est le Bureau de l’inspecteur général (BIG) qui, tout en conservant son rôle actuel, héritera des pouvoirs de recommandation équivalents à ceux de l’AMP pour les contrats de la ville.

La mise sur pied de l’AMP, qui devrait employer 130 personnes à terme, est donc sur les rails et se fera progressivement.

Et je dois dire que la nomination de Denis Gallant, ancien procureur de la Commission Charbonneau et Inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), est quant à moi un gage de réussite pour la mise sur pied et l’accomplissement de la mission de l’AMP.

En plus de sa feuille de route intéressante, la conférence de Denis Gallant à l’AFG a permis de constater son enthousiasme, son dynamisme, son ardeur au travail et son ouverture à la collaboration dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Il faudra donner le temps nécessaire à l’AMP pour acquérir une véritable expertise en matière d’octroi de contrats publics, mais inévitablement le nouvel organisme deviendra une référence au Québec qui pourrait s’avérer fort utile pour améliorer les pratiques.

En terminant, deux dates sont à retenir :

  • 25 janvier 2019 : les responsabilités de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’évaluation des demandes et la délivrance des autorisations d’obtenir des contrats publics seront transférées à l’AMP;
  • 25 mai 2019: les dispositions concernant le traitement des plaintes, la communication de renseignements et la divulgation d’actes répréhensibles entreront en vigueur. Les détails sur le processus et le formulaire (qui sera uniformisé) seront connus plus tard.

 

Webdiffusion : surveillez nos prochains événements

Détail intéressant, environ le quart des participants ont assisté à cette conférence par webdiffusion. C’est seulement la deuxième fois que nous diffusons une conférence en direct sur le web et les résultats sont prometteurs. Nous allons continuer à perfectionner l’utilisation de ce nouvel outil qui permet à des participants de toutes les régions du Québec d’avoir accès au même contenu que les gens présents dans la salle. Je vous invite donc à surveiller les invitations à nos prochains événements!