Architecture et ingénierie : le Québec doit faire mieux que le plus bas prix

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Comme je le rapportais dans mon dernier billet, j’ai participé la semaine dernière à une table de discussion sur le point de vue de l’industrie face aux changements législatifs en matière de gestion contractuelle, dans le cadre de la conférence Contrats publics présentée par Les Affaires.

Au moment d’introduire le sujet des modes d’octroi de contrats pour les ministères et organismes publics, le modérateur Sébastien Laprise, associé de la firme Langlois avocats, a rappelé la réaction forte, la vague sentie contre l’octroi de contrats de services professionnels sur la base du plus bas prix.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, déposé en juillet dernier et retiré à la fin de l’été, aurait introduit dans les ministères et organismes publics des modes d’octroi de contrats de services professionnels favorisant le plus bas prix.

Depuis septembre, nous travaillons au sein d’un Sous-comité du Secrétariat du Conseil du trésor pour identifier de meilleures options que celles proposées dans le projet de règlement.

Quelles étaient ces options? Outre le maintien de la sélection basée sur la qualité, le projet de règlement permettait deux nouveaux modes carrément basés sur le plus bas prix (dont l’un avec une sorte de présélection). À ces modes s’ajoutait une formule qualité/prix complexe, avec un paramètre « K » déterminant le poids accordé à la qualité.

Le paramètre K : encore pire que la formule municipale

Nous avons voulu tester l’efficacité de ce paramètre K. En collaboration avec l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), nous avons donc commandé une étude à la firme MCE Conseils, qui a appliqué cette formule sur des appels d’offres réels tirés du monde municipal.

Résultat? Le plus bas prix est favorisé dans presque tous les cas, peu importe le poids du paramètre K. En fait, avec un facteur K = 0,15, le résultat est encore pire que la formule municipale décriée devant la Commission Charbonneau, en avantageant encore plus le plus bas soumissionnaire.

Une simulation similaire a été faite par la Ville de Lévis pour évaluer l’efficacité du facteur qualité « 0-50 » proposé aux municipalités dans le PL 122. Avec des résultats similaires (voir mon dernier billet).

Devant ces faits et connaissant les difficultés vécues dans le monde municipal depuis 15 ans, difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a proposé ces formules…

Une autre panéliste de la journée, Sylvie Harvey, directrice administrative à l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ), a évoqué le fait que les écarts théoriques de qualité utilisés pour élaborer les formules ne tiennent pas la route.

Par exemple, le gouvernement justifie ses formules en utilisant des pointages « qualité » théoriques de 70 et 100 points, une situation qui ne se produit jamais dans la réalité. C’est une explication plausible, mais pas très rassurante…

Nous méritons mieux que le plus bas soumissionnaire pour la conception de nos ouvrages. J’y crois fermement. Et avec les travaux menés par le Conseil du trésor en ce moment, nous avons une excellente occasion d’identifier une vraie formule qualité/prix.

La CAQ a réitéré l’été dernier sa position claire contre la règle du plus bas soumissionnaire, et j’ose donc espérer que les gestes du nouveau gouvernement seront cohérents avec cette vision durable.

À suivre…

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