La règle du plus bas soumissionnaire critiquée

Cette semaine, j’ai assisté à une conférence intitulée « La règle du plus bas soumissionnaire critiquée : revue des outils disponibles et des nouvelles tendances ».

L’activité était organisée par l’Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec (AEÉCQ), et la conférence était donnée par Me Jean-Benoît Pouliot (photo), du cabinet d’avocats Langlois.

Dans sa présentation, Me Pouliot a rappelé les fondements de la recommandation #2 du rapport de la Commission Charbonneau, soit l’importance d’établir des critères de qualité pertinents dans le cadre d’appels d’offres liés au domaine de la construction.

Selon lui, une des nouvelles tendances au Québec est justement d’accorder plus d’importance à la qualité, citant en exemple l’autorisation de l’AMF, l’utilisation par les donneurs d’ouvrage de l’évaluation de rendement insatisfaisant et les processus de dialogue compétitif.

J’étais heureux d’entendre cette interprétation de la part d’un expert dans le domaine au Québec. Cette orientation vers une plus grande qualité rejoint une tendance qui s’installe clairement ailleurs au Canada, où plusieurs instances gouvernementales s’intéressent de très près aux modes d’octroi de contrats de services professionnels qui favorisent la qualité.

Par contre, au Québec, je ne vois pas cette tendance vers la qualité se refléter dans les orientations du gouvernement en matière d’octroi de contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie.

Au contraire, des projets pilotes lancés à l’automne, de même que les modifications législatives proposés dans le projet de loi no 122, dans le domaine municipal, sont inquiétantes.

J’y reviendrai certainement très bientôt, puisque l’AFG participera aux consultations particulières sur le projet de loi no 122, qui débutent aujourd’hui même.

Mais revenons à la conférence… à un certain moment, un des participants a soulevé des interrogations intéressantes : Quel est le véritable impact du mode d’octroi des contrats sur le succès ou non d’un projet? La qualité des plans et devis et la qualité du travail des entrepreneurs, donc l’exécution du contrat, ne sont-ils pas des éléments plus importants?

C’est un point de vue intéressant. Pour ma part, je crois qu’en matière de services professionnels, le mode d’octroi des contrats détermine dès le départ l’importance accordée à la qualité par le donneur d’ouvrage. Et en matière de services professionnels, la qualité est primordiale pour assurer la fiabilité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. La conception réalisée par les professionnels est également la clé pour optimiser les projets et pour réduire les coûts de construction, d’exploitation et d’entretien, ainsi que les impacts sur l’environnement.

Les expérimentations et les propositions de modifications législatives sur la table présentement ciblent les services professionnels et sont orientés vers le plus bas prix, ce qui est d’autant plus inquiétant pour tout le secteur des infrastructures, qui aurait à mon avis plutôt besoin d’un rehaussement de la qualité.