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3 septembre 2020

Loi sur les ingénieurs: le gouvernement réintroduit dans le projet de loi 29 les dispositions de l’article 5j)

L’automne dernier, à la suite des consultations particulières sur le projet de loi 29, l’AFG avait fait des représentations supplémentaires afin de sensibiliser le gouvernement quant aux impacts négatifs majeurs du retrait de l’article 5 j) de la Loi sur les ingénieurs.

C’est ce qui était alors proposé dans le projet de loi.

Après discussion, le gouvernement a décidé de réintroduire un article équivalent à l’actuel article 5 j) dans la nouvelle mouture de la Loi sur les ingénieurs.

Le nouvel article se lit ainsi : Rien dans la présente loi ne doit empêcher une personne de contribuer, à titre de salarié et sous la supervision d'un ingénieur, à la préparation ou la modification d'un plan, d'un devis, d'un rapport, d'un calcul, d'une étude, d'un dessin, d'un manuel d'opération ou d'entretien, d'un plan de déclassement ou d'un cahier des charges.

L’énumération correspond à une partie des activités réservées à l’ingénieur pour les ouvrages visés par la loi selon le nouveau libellé de la loi.

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour toutes les organisations au Québec qui embauchent des ingénieurs.

En effet, le retrait de l’article 5 j) aurait affecté de nombreuses organisations publiques et entreprises privées qui emploient des ingénieurs. La capacité de réaliser de nombreux projets dans les délais et les coûts aurait été grandement affectée, particulièrement dans un contexte de forte demande et de pénurie de main-d’œuvre qui devrait perdurer encore longtemps.

En commission parlementaire, les inquiétudes quant à l’organisation du travail soulevées par l’AFG ont été rapportées, de même que celles d’Hydro-Québec et de syndicats des employés de la fonction publique.

Parmi les autres modifications, mentionnons notamment des exceptions ajoutées à la loi concernant des fonctions spécifiques sous la responsabilité de Transport Canada (domaine ferroviaire, maritime et aéronautique) ainsi que les activités en informatique.

Surveillance des travaux obligatoire

Dans son mémoire déposé en août 2019 et dans l’optique d’assurer une meilleure protection du public, l’AFG recommandait de modifier le projet de loi no 29 afin d’y intégrer des dispositions qui exigeraient, pour les ouvrages visés par la loi, une surveillance des travaux obligatoire par un ingénieur.

À ce chapitre, le gouvernement ne souhaite pas intégrer cette notion dans les lois professionnelles des architectes et des ingénieurs, mais pourrait éventuellement envisager cette possibilité dans le cadre de la Loi sur le bâtiment.
L'étude détaillée s'est terminée hier.

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