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Groupe SNC-Lavalin conclut un accord relativement aux accusations fédérales
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18 décembre 2019

Groupe SNC-Lavalin conclut un accord relativement aux accusations fédérales

MONTRÉAL, le 18 décembre 2019 – Groupe SNC-Lavalin inc. (TSX : SNC) a annoncé aujourd'hui que les accusations fédérales en lien avec des projets exécutés en Libye entre 2001 et 2011, ont fait l'objet d'un règlement.

La Cour du Québec a accepté un plaidoyer de culpabilité de la part de SNC-Lavalin Construction inc. (filiale du Groupe SNC-Lavalin inc.) qui reconnaît sa culpabilité à l'égard d'un seul chef d'accusation de fraude.

Tous les chefs d'accusation contre Groupe SNC-Lavalin inc. et sa division internationale de marketing, soit SNC-Lavalin International inc., ont été retirés.

Aux termes du plaidoyer accepté par la Cour, SNC-Lavalin Construction inc. devra verser une amende de 280 M$, payable en versements égaux sur cinq ans, et sera assujettie à une ordonnance de probation de trois ans.

Groupe SNC-Lavalin inc. se conformera à cette ordonnance de probation qui s'échelonnera sur une période de trois ans en vertu de laquelle elle retiendra les services d'un contrôleur indépendant qui fournira des rapports initiaux et annuels. Des résumés analytiques de ces rapports seront publiés sur le site internet de la Société, et cette dernière apportera toutes les modifications que le contrôleur indépendant recommandera et qui seront entérinés par la Cour à l'égard des programmes de conformité et d'éthique. Groupe SNC-Lavalin, qui fait déjà l'objet d'une surveillance de la part de Services publics et Approvisionnement Canada et de la Banque mondiale, a mis en place un solide programme d'éthique et de conformité qui répond aux plus hautes normes internationales.

Au nom du conseil d'administration, le président du conseil, Kevin G. Lynch, a commenté : « Nous sommes heureux de pouvoir régler ces questions de longue date et d'éliminer l'incertitude juridique qui planait sur la Société. Nous estimons que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos normes d'éthique. La Société a subi de profondes transformations et s'emploie à promouvoir une culture d'éthique et de conformité de calibre mondial. Nous abordons l'avenir de la Société avec une confiance renouvelée. »

Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Ian L. Edwards, a ajouté : « Cet accord change la donne pour la Société et nous permet enfin de tourner la page. Je tiens à offrir mes excuses pour ces agissements passés et je me réjouis à la perspective d'entamer la prochaine étape de notre histoire. Nous amorçons en effet un tout nouveau chapitre axé sur la croissance future et l'atténuation des risques de notre entreprise. Je souhaite par ailleurs remercier toutes nos parties prenantes, et surtout nos employés, pour leur dévouement sans relâche et leur soutien continu. »

Le retrait des accusations déposées contre Groupe SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. par l'effet de l'accord atténue l'incertitude et les distractions qui ont contribué à miner le rendement et aidera la Société à mettre en œuvre sa stratégie nouvellement annoncée de devenir un chef de file mondial des services d'ingénierie. La Société ne croit pas que le plaidoyer de culpabilité enregistré par une filiale du domaine de la construction (qui n'a pas soumissionné de nouveaux contrats depuis qu'elle a été inculpée en 2015) empêchera des sociétés appartenant au Groupe SNC-Lavalin de soumissionner relativement à de futurs projets qui cadrent avec son orientation stratégique récemment annoncée et à sa capacité de servir ses clients stratégiques ici et à l'étranger. Bien qu'il soit possible que le plaidoyer de culpabilité enregistré par la filiale puisse comporter certains risques à court terme, la Société estime que ces risques pourront être gérés et elle ne s'attend pas à ce que ce plaidoyer ait une incidence défavorable importante à long terme sur l'ensemble de l'entreprise.

À propos de SNC-Lavalin

Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et exploitant des bureaux partout dans le monde. SNC-Lavalin rassemble les personnes, les technologies et les données pour façonner et livrer des projets et des concepts de classe mondiale, tout en offrant des solutions novatrices complètes tout au long du cycle de vie des actifs. Notre expertise est vaste – les services-conseils, la cybersécurité et les réseaux intelligents, la conception et l'ingénierie, l'approvisionnement, la gestion de projet et de la construction, l'exploitation et l'entretien, la mise hors service et les investissements de maintien – et nous l'offrons aux clients de quatre secteurs stratégiques, soit de l'ingénierie, conception et gestion de projet (ICGP), des infrastructures, de l'énergie nucléaire et des ressources, appuyés par Capital. Nos gens. Votre réussite. Avec passion. www.snclavalin.com

 

Source : SNC-Lavalin

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