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Loi sur les ingénieurs : modifications
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2 juillet 2019

Loi sur les ingénieurs : modifications

Le 5 juin 2019, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 29 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Ce projet de loi, s’il est adopté, modifiera la Loi sur les ingénieurs.
Cependant, le projet de loi actuel ne prévoit pas de surveillance obligatoire. L’AFG souhaite intervenir particulièrement sur ce point lors des consultations parlementaires à venir.

CLIQUEZ ICI pour consulter le projet de loi

CLIQUEZ ICI pour consulter un document explicatif de l’Ordre des ingénieurs pour mieux comprendre le projet de loi


Séances d’information et de consultation de l’Ordre des ingénieurs
De plus, l’AFG invite ses membres à participer activement aux séances d’information et de consultation organisées par l’OIQ à Montréal + webdiffusion (9 juillet) et à Québec (11 juillet), et à transmettre à l’équipe de la permanence d’ici le 15 juillet tout commentaire ou suggestion pouvant alimenter l’élaboration d’un mémoire.

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus et pour vous inscrire à la consultation de l’OIQ.

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