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Nouvelles lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans le domaine des services de génie-conseil
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23 janvier 2019

Nouvelles lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans le domaine des services de génie-conseil

(Ottawa, ON) – Le 23 janvier 2019 – L’Association des firmes de génie-conseil (AFGC) a publié des lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts afin d’aider les firmes de génie-conseil et leurs clients à interpréter ce qui constitue un conflit d’intérêts ou un avantage compétitif indu, ces deux situations ayant jusqu’ici fait l’objet d’interprétations aussi diverses que divergentes. D’importantes équipes interdisciplinaires sont maintenant assignées à des projets de plus en plus vastes et complexes, ce qui complique souvent l’interprétation de ce qui constitue un conflit d’intérêts ou un avantage compétitif indu.

Les situations apparentes de conflit d’intérêts ou d’avantage compétitif indu se produisent en raison de la nature même des mégaprojets réalisés à l’heure actuelle. Par exemple, des consultants et des sous-traitants ayant participé aux premières étapes d’un projet (planification, évaluation environnementale, conception préliminaire et planification des activités) peuvent se voir injustement interdire de participer directement ou indirectement aux phases ultérieures du projet en question. Inversement, il arrive que des consultants ou des sous-traitants se retrouvent involontairement en situation réelle de conflit d’intérêts en raison de relations passées ou présentes.

Pour faciliter la gestion et l’atténuation de telles situations de conflit d’intérêts ou d’avantage compétitif indu, l’AFGC a adopté des lignes directrices nationales. Ces dernières reposent sur les lignes directrices publiées en 2015 par Consulting Engineers of Ontario (CEO), une association provinciale membre de l’AFGC, qui prévoient divers scénarios de conflit d’intérêts et d’avantages indus. Cependant, la publication de l’AFGC est adaptée au contexte national et tient compte d’inquiétudes suscitées par de récents accords commerciaux interprovinciaux et internationaux.
Par conséquent, ces lignes directrices revues et corrigées offrent aux organismes publics et privés un cadre de travail précis susceptible de jeter un éclairage durable sur les décisions à prendre avant de réaliser un projet d’infrastructure, et ce, en tenant compte des intérêts des parties publiques et privées en cause, mais également de la collectivité dans son ensemble.

Pour consulter les Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans le domaine des services de génie-conseil au Canada – 2019, veuillez-vous rendre sur le site Web de l’AFGC ou cliquez ici.

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