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Attribution de certains contrats de services des organismes publics - Mobilisation contre la formule du plus bas soumissionnaire
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8 août 2018

Attribution de certains contrats de services des organismes publics - Mobilisation contre la formule du plus bas soumissionnaire

MONTRÉAL, le 8 août 2018 /CNW Telbec/ - L'Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l'Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) souhaitent voir des investissements responsables et durables dans les infrastructures publiques. « Faudra-t-il un autre viaduc de la Concorde? », lancent leurs représentants qui demandent au gouvernement du Québec d'amender le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

« Faudra-t-il une autre tragédie semblable pour nous rappeler que la durabilité des infrastructures pour la population et l'environnement ne peut faire l'objet de compromis ? », se questionnent Mme Lyne Parent, directrice générale de l'AAPPQ et M. André Rainville, président-directeur général de l'AFG.

Au cours de la dernière semaine, les deux associations ont reçu l'appui de dizaines d'organismes et d'experts qui demandent également au président du Conseil du trésor, M. Pierre Arcand, et au ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, de ne pas autoriser les nouveaux modes d'octroi de contrats pour services professionnels inclus dans le projet de règlement, qui mèneront tous à la sélection des plus bas soumissionnaires.

L'AAPPQ et l'AFG ont envoyé des mémoires au gouvernement dans lesquels ils s'opposent à certaines clauses du projet de règlement qui permettraient au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) et à la Société québécoise des infrastructures (SQI), les plus grands donneurs d'ouvrage publics au Québec, d'octroyer des contrats de services professionnels d'architecture et d'ingénierie, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.

Selon M. Rainville et Mme Parent, la règle du plus bas soumissionnaire appliquée aux services professionnels conduit à l'augmentation du coût global des infrastructures. Cette pratique dénoncée par la Commission Charbonneau est également contradictoire avec plusieurs objectifs du gouvernement en matière d'innovation, de diversification des sources d'approvisionnement et de développement durable. « L'octroi de contrats en fonction du plus bas prix ne devrait jamais être utilisé pour les services professionnels d'architecture et d'ingénierie, qui visent à identifier la meilleure solution pour chaque projet. Seules une planification et une conception de qualité permettent d'y parvenir. Cela implique de mobiliser les meilleures ressources disponibles; pas les moins chères », ont-ils déclaré.

Une meilleure planification des ouvrages en diminue forcément le coût global, qui inclut la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien. Dans cette perspective, le regroupement demande au gouvernement de maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d'octroi de contrats publics pour les services professionnels d'architecture et d'ingénierie dans l'attente de la conclusion de projets pilotes et de la tenue de consultations publiques sur cet enjeu majeur pour la sécurité et la qualité des infrastructures au Québec.


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Les organismes et les experts qui appuient l'AAPPQ et l'AFG dans leurs demandes sont les suivants :

Marie Lapointe
Présidente-directrice générale
AluQuébec 

Clément Demers
Architecte, urbaniste et gestionnaire de projets

Anne Carrier
Présidente du conseil d’administration
Association des architectes en pratique privée du Québec

Stephan Doré
Président
Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec

André Rainville
Président-directeur général
Association des firmes de génie-conseil – Québec

John Gamble
Président et chef de la direction
Association des firmes de génie-conseil – Canada

Caroline Amireault, avocate
Directrice générale
Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure

Jean Lacroix
Président-directeur général
Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie

et

Président-directeur général
Réseau Environnement

Catherine Lavoie
Présidente-directrice générale
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Roger Légaré
Président et chef de la direction
Conseil des infrastructures

Yves-Thomas Dorval
Président-directeur général
Conseil du patronat du Québec

Eric Côté
Vice-président exécutif
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Denis Leclerc
Président et chef de la direction
Écotech Québec

Sidney Ribaux
Directeur général
Équiterre

Karel Mayrand
Directeur général pour le Québec et l’Atlantique
Fondation David Suzuki

Donald C. Riendeau
Directeur général et fondateur
Institut de la Confiance dans les Organisations

Martin Houle, architecte, MIRAC
Directeur fondateur
Kollectif

Gérard Mounier
Conseiller stratégique, responsable du groupe Infrastructure
Lavery Avocats

Normand Roy
Directeur Bâtiment
Maison du développement durable

Nathalie Dion
Présidente
Ordre des architectes du Québec

Kathy Baig, ing., FIC, MBA
Présidente
Ordre des ingénieurs du Québec

Henri-Jean Bonnis
Président du conseil d’administration
PMI-MONTRÉAL INC.

Jean-Pierre Chupin, Ph.D
Chaire de recherche sur les concours
École d'architecture, Université de Montréal

Raphaël Fischler
Doyen de la faculté de l’aménagement
Université de Montréal

Jacques White
Directeur et professeur titulaire
École d’architecture, Université Laval

Christian Savard
Directeur général
Vivre en ville

 

Renseignements :

Julien Serra
Directeur des communications
AAPPQ
jserra@aappq.qc.ca
www.aappq.qc.ca

Pierre Nadeau
Directeur des communications
AFG
pnadeau@afg.quebec
www.afg.quebec

 

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