Barème des honoraires

Le Barème des honoraires de l’AFG facilite l’élaboration de contrats de service entre clients et ingénieurs-conseils. Ce document de référence comprend une description complète des classes d’estimation, les divisions et descriptions des services, les modes de rémunération selon le type de services, les coûts remboursables, des tableaux d’honoraires, des taux horaires et plus encore.

> Barème des honoraires, Édition 2015-2016 (PDF, français)
> Barème des honoraires, Édition 2015-2016 (PDF, anglais)


Au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit également un barème d’honoraires, établi par le décret sur le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (1235-87), à partir duquel sont négociés les honoraires qui s’appliqueront dans le cadre de contrats provenant d’organismes visés par la loi.  Ce décret prévoit notamment les conditions de paiement suivant les méthodes horaire, à forfait et à pourcentage, de même que certaines exclusions et la liste des dépenses admissibles. Le décret 1235-87 fixe également les taux horaires admissibles selon les classes et l’expérience des ingénieurs, techniciens, dessinateurs et personnel auxiliaire et de soutien.