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20 octobre 2017

Petit déjeuner-conférence : Nouvelles mesures concernant l'adjudication des contrats municipaux - Avec M. Jocelyn Savoie, directeur général des politiques au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

En juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Ce projet de loi majeur propose diverses modifications aux lois municipales afin d’augmenter l’autonomie des municipalités et leurs pouvoirs ainsi qu’à reconnaître qu’elles sont des gouvernements de proximité.

Le projet de loi prévoit notamment de nouvelles modalités concernant les règles d’adjudication des contrats applicables aux municipalités.

M. Jocelyn Savoie, directeur général des politiques au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) depuis 2011, a piloté la préparation du projet de loi 122. Lors de cette conférence, il expliquera les principales modifications en matière d’octroi de contrats municipaux.

 

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