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9 octobre 2014

Formation sur le régime des SAP

vec l’introduction des sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et la règlementation, les entreprises reçoivent de plus en plus souvent des SAP.

Le CPEQ vous invite à une formation sur le régime des SAP ainsi que sur leur réexamen.

 

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