« Retourner à l'agenda
12 février 2013

Petit déjeuner-causerie: L’ingénieur conseil et l’étendue du devoir de surveillance

 Entête - Invitation

Petit déjeuner-causerie

L'ingénieur-conseil et l'étendue du devoir de surveillance

  GL

Me Gabriel Lefebvre, avocat
Borden Ladner Gervais

 

 

L’ingénieur à qui est confiée la surveillance des travaux s’expose à un régime de présomptions pouvant être lourd de conséquences quant à sa responsabilité professionnelle. Pour cette raison, il est important de bien connaître les sources juridiques ainsi que l’étendue du devoir de surveillance.

Dans sa conférence, Me Lefebvre survolera les règles de base ainsi que la jurisprudence récente en matière d’obligation et de devoir de surveillance. Il identifiera des zones grises et des éléments à retenir pour minimiser les risques d’engager sa responsabilité professionnelle.

Ayant une pratique principalement orientée vers le litige civil et commercial, Me Lefebvre représente et conseille des propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, cautions et assureurs dans tous les domaines de l'industrie de la construction et de la responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs. Il soutient et accompagne également le client en matière réglementaire et dans la négociation et la rédaction de contrats pour des projets en construction.

Cette conférence vous est offerte SANS FRAIS. 



Inscrivez-vous sans plus tarder!

 Programme

 Accueil:                7h45

 Conférence:          8h00

 Échanges et

 questions:             9h00

 Fin de l'activité:     10h00

 

Dans la mesure où elle est liée à l’exercice de vos activités professionnelles, cette activité de formation est admissible en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs et celle du Barreau du Québec.                        

 

ATTENTION Les places sont limitées!

L'AICQ vous invite à utiliser les transports en commun.