« Retourner à l'agenda
6 décembre 2012

Conférence : Relations entre les entreprises et les instances municipales

Les relations avec les instances municipales et régionales

[S'inscrire à cette activité...]

Conférence : Relations entre les entreprises et les instances municipales
6 décembre 2012, 8 h 30 à 12 h 00

Hôtel Hilton Bonaventure, salle St-Pierre


Animée par

     
Me Thierry Usclat

Vice-président
Commission municipale du Québec

Me François Bouchard

Associé
Cain Lamarre Casgrain Wells

M. Éric Forest

Président
Union des municipalités du Québec

 

Les entreprises transigent sur une base régulière avec les municipalités. Ces dernières sont responsables de l'aménagement du territoire et leurs actions peuvent donc grandement influencer le contexte de développement des entreprises et de leurs projets. De plus, elles jouent un rôle crucial d'information et de représentation des populations locales et peuvent donc constituer des alliés inestimables dans le cadre du développement d'un projet ou tout simplement de la mise en œuvre d'une démarche de bon voisinage. Comment donc entretenir de bonnes relations avec ces instances de manière éthique et constructive, tout en évitant toute apparence de collusion ou de conflit d'intérêt?

Fort de son expérience dans ce domaine, Me Thierry Usclat, vice-président à l'éthique et à la déontologie en matière municipale à la Commission municipale du Québec, nous entretiendra sur les nouvelles obligations des élus municipaux en matière d'éthique et de déontologie afin de permettre aux entreprises et industries de travailler et de collaborer efficacement mais de manière éthique, avec les différents acteurs du milieu municipal. Lors de cette présentation, les sujets suivants seront abordés : les obligations déontologiques des élus municipaux, le rôle et les pouvoirs de la Commission municipale en matière d'éthique et de déontologie municipale et les bonnes pratiques éthiques et déontologiques.

Par la suite, Me François Bouchard, associé chez Cain Lamarre Casgrain Wells et avocat spécialisé en droit municipal et en droit de l'environnement, abordera la législation municipale affectant directement les pratiques commerciales des entreprises (telles les nouvelles règles en matière de gouvernance contractuelle) et en fera ressortir les principaux éléments et les modifications récentes.

Enfin, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, M. Éric Forest, présentera le Livre blanc sur l'avenir des municipalités. Il parlera du rôle des municipalités en matière de développement économique, notamment celui de créer des conditions favorables à l'attraction et à la rétention des entreprises, des familles et de la main d'œuvre. Il abordera les enjeux des infrastructures et de l'aménagement du territoire pour un Québec durable et prospère.

 

Coûts :

Membres 155 $ + taxes
Non membres
(membres association membre)
180 $ + taxes
Non membres 205 $ + taxes

 

 

 


Pour obtenir plus d'information, appelez-nous au 514 393-1122, ou écrivez-nous à info@cpeq.org