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25 mai 2011

Session d'information : Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

 

 

Montréal
Mercredi 25 mai 2011
Hôtel Omni Mont-Royal
Salon été
1050, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, H3A 2R6
514 284-1110

 

 

En tant qu’ingénieur-conseil, est-ce que toutes vos actions respectent la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme? Quelles sont les activités de lobbyisme visées par la Loi? Avec quels décideurs publics vos communications peuvent-elles constituer du lobbyisme? Ces questions nécessitent une réponse afin d’assurer le respect de la Loi.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est en vigueur depuis bientôt 10 ans. L’objectif de la présente formation vise à rappeler les situations qui peuvent constituer du lobbyisme dans l’exercice de vos fonctions en tant qu’ingénieur-conseil ainsi que de vous exposer les moyens d’assurer le respect de la Loi.

La formation se déroulera comme suit :

1. Mise en contexte de la Loi;

2. Présentation de la Loi : son entrée en vigueur, ce que la Loi prévoit;

3. Application de la Loi : les 3 composantes du lobbyisme, soit un lobbyiste qui exerce des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique;

4. Inscription au Registre des lobbyistes : la marche à suivre, qui doit procéder à l’inscription;

5. Les sanctions applicables aux individus qui transgressent la Loi.

 

 

Membres AICQ (PRIX PAR PERSONNE)
125,00 $ plus taxes (142,41 $) *

TPS : R100301902      TVQ : 1006138451 

Programme

   

Accueil :

13 h 30

   

Formation :

13 h 45

   

Pause :

15 h 30

   

Fin de l’activité :

17 h 00

   



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